1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent l'émission, la vente et l'utilisation des chèques cadeaux dématérialisés émis par le Pôle du Commerce via le système technique MonKdoLocal.
L'achat ou l'utilisation d'un chèque cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Format et sécurité des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont émis au format numérique (PDF) comprenant :
- Un QR Code unique infalsifiable.
- Un code alphanumérique de sécurité.
- La valeur faciale initiale et la date de validité stricte.
Le bénéficiaire est seul responsable de la conservation de son chèque. En cas de perte, de vol ou de destruction, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé. Toute reproduction ou tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate du titre.
3. Modalités d'utilisation (Le Fractionnement)
Le système MonKdoLocal permet une flexibilité totale pour le consommateur :
- Utilisation multi-enseignes : Le chèque est valable exclusivement chez les commerçants partenaires adhérents de l'opération.
- Fractionnement : Le solde est utilisable en une ou plusieurs fois, au centime près.
- Mise à jour en temps réel : Après chaque passage en caisse, le solde restant est mis à jour instantanément sur le serveur central.
- Aucun rendu de monnaie : Le commerçant ne rend pas la monnaie en espèces sur un chèque cadeau.
4. Durée de validité et expiration
La date de validité est inscrite de manière visible sur le chèque cadeau PDF.
Attention : Passé la date d'expiration à minuit, le QR Code et le code de sécurité sont automatiquement et irrévocablement désactivés par notre système. Aucun prolongement, avoir ou remboursement du solde non consommé ne sera effectué.
5. Responsabilités du système technique
L'infrastructure technique, assurée par la solution MonKdoLocal (éditée par Freecomcréa), s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service d'encaissement (connexion HTTPS obligatoire). Toutefois, la responsabilité de l'éditeur technique ou du Pôle du Commerce ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne du réseau internet local du commerçant, ou d'incompatibilité de son matériel de scan.
6. Rétractation (Achats en ligne uniquement)
Conformément au Code de la consommation, pour les achats de chèques cadeaux effectués directement en ligne par des particuliers, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que le chèque n'ait pas été utilisé, même partiellement, pendant ce délai.